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La loi création et internet ne peut pas passer avec son volet Hadopi , contraire à la position votée au parlement européen

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Écrit par blog de Michèle Valladon

Mercredi 06 Mai 2009

STRASBOURG, Parlement européen (AFP)

valladon Les députés européens ont confirmé mercredi leur opposition à toute coupure de l’accès internet sans décision de justice préalable, suite à un projet en ce sens discuté actuellement en France pour lutter contre le téléchargement illégal. Ce vote en deuxième lecture, qui va à l’encontre d’un compromis négocié au préalable par des délégués du Parlement avec les représentants des Etats membres de l’UE, va renvoyer en “conciliation” l’ensemble d’une vaste réforme du marché des télécoms (”paquet télécoms”) censée améliorer la concurrence et renforcer les droits des consommateurs.

Par 407 voix pour, 57 contre et 101 abstentions, les eurodéputés ont approuvé un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints “sans décision préalable des autorités judiciaires”

. Il vise essentiellement le projet français de riposte graduée contre les téléchargements illégaux, qui doit permettre à une “haute autorité” administrative, et non judiciaire, baptisée Hadopi, de suspendre l’accès internet des pirates.

L’amendement, déposé par des eurodéputés socialistes et verts avant la première lecture, où il avait déjà recueilli une très large majorité, constitue le seul point litigieux du paquet télécoms et fait l’objet d’un bras de fer avec les Etats membres qui le rejettent depuis le début.

Un compromis avait été négocié avant le vote avec les Etats membres, dont la formulation reconnaissait que toute mesure touchant à l’accès internet devait respecter “le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial”, mais sans affirmer le caractère préalable de ce jugement.

L’amendement initial a pourtant été redéposé en deuxième lecture par Daniel Cohn-Bendit et le groupe des Verts. Il a aussi reçu l’aval des libéraux de l’ADLE, qui ont retiré leur soutien au compromis peu avant le vote mercredi.

L’un des rapporteurs du paquet télécoms, la socialiste française Catherine Trautmann, a elle même donné au moment du vote la consigne de soutenir l’amendement.

Elle a toutefois prévenu après le vote qu’étant donné qu’une partie du compromis avec les Etats membres avait été rejetée, c’est “l’ensemble du paquet (télécoms) qui va en conciliation”.

Lorsque Mme Trautmann a ensuite demandé pourquoi l’ensemble du texte de compromis n’avait pas été soumis au vote, la présidente de la séance, la libérale britannique Diana Wallis, lui a répondu: “Je n’aurais pas pu faire voter les autres compromis, car le vote était plus que clair”. “Je pense que l’Assemblée est consciente des conséquences de son vote, mais je vous remercie, Mme Trautmann, de l’avoir fait remarquer”, a ajouté Mme Wallis. Il paraît à présent quasi impossible que le paquet télécoms puisse encore être adopté par le Parlement actuel, qui tient en principe sa dernière séance plénière cette semaine avant les élections européennes du 7 juin.

Sur les blogs

9/2/10, Le Parisien du 2.09.2010: Le site internet de la ville prend la parole »»

Article de Matthieu Pelloli

Sur ce coup, même le très à la page portail Web de l?Elysée ne fait pas aussi bien. La ville d?Asnières s?apprête à équiper son site Internet d?un logiciel BrowseAloud, qui en proposera (après téléchargement, puis installation) une lecture des contenus en ligne avec une voix humaine*. Sébastien Pietrasanta, le maire (PS) d?Asnières déjà équipé de cartes de visite en braille, un système d?écriture tactile à points saillants se félicite : « La ville veut continuer à être accessible. C?est le sens de la fête du handicap, des achats de livres audio dans les médiathèques, et aujourd?hui du logiciel BrowseAloud sur le site Internet. » La cible ? Toutes les personnes ayant des troubles d?apprentissage, de légers troubles de la vue, ou encore une autre langue maternelle que le français.

(...) Delphine Stein, chef de projet Web à la ville d?Asnières, complète la présentation : « Une fois installé sur un ordinateur, le logiciel est compatible avec d?autres sites : par exemple Google, Twitter, Facebook? Enfin, il permet également de lire certains sites en anglais (NDLR : par exemple celui de la BBC) en choisissant l?accent britannique, américain ou encore australien? »

Nadia Medjahed, chargée de mission handicap à Asnières, est définitivement conquise : « Parmi d?autres systèmes de ce type, nous avons finalement retenu celui-ci pour la qualité de la synthèse vocale et sa facilité d?utilisation. BrowseAloud permet de revenir en arrière, de relire une partie du texte sans tout reprendre depuis le début? »

(...) Browse-Aloud permettra également de transformer des pages Web en fichiers MP3, puis de les transférer sur son iPod. Ceux qui le souhaiteront pourront ainsi profiter, où qu?ils soient, des pages d?Asnières infos lues pour eux à haute voix.

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*Un service proposé par le site de la présidence de la République, mais de façon moins performante.

9/2/10, La Région Ile de France poursuit la modernisation de nos lycées »»

9/1/10, Dans la rue le 7 septembre »»

Je serai le 7 septembre dans la rue à l?occasion des manifestations prévues contre le projet de réforme des retraites proposé par le gouvernement.

Ce projet est en effet dangereux. Non seulement il ne règle en rien la problématique ? réelle et à laquelle il faut apporter des réponses ? du financement de notre régime de retraite par répartition, mais en outre ce projet est injuste car il fait reposer l?effort de financement principalement sur les salariés.

En faisant porter le financement des retraites quasi exclusivement par le recul de l?âge légal de départ en retraite, le gouvernement fait là un choix aussi injuste qu?inefficace. Cette décision va non seulement précariser davantage les salariés (et particulièrement ceux qui sont entrés très tôt dans la vie active), mais elle ne réglera au mieux qu?un tiers du problème de financement (même en passant l?âge légal de 60 à 63 ans et en allongeant la durée de cotisation à 43,5 ans, on ne règlerait que 36% du problème de financement à l?horizon 2050 !)

En effet, il faut pour assurer l?équilibre du système, mobiliser 45 milliards d?euros à l?horizon de 2025 (projections du COR).

Les socialistes proposent un plan complet et juste qui permet d?atteindre l?équilibre. Ils proposent notamment de mettre davantage à contribution les revenus du capital pour financer le régime de retraite. Ainsi, l?augmentation des prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options, le relèvement du forfait appliqué à l?intéressement et à la participation, l?application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés, l?augmentation de la taxation de la valeur ajoutée permettraient de financer les régimes pour un montant de 19 milliards dès 2010 et 25 milliards en 2025.

A cela, les socialistes proposent d?ajouter une augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations patronales et salariales (+0,1 point de cotisation salariale et employeur chaque année de 2012 à 2021), ce qui permettrait de dégager 12 milliard d?euros de financement complémentaire en 2025.

Mais pour une réforme complète, il faut en outre s?attaquer à une question centrale que néglige le gouvernement : celle du chômage des séniors. L?amélioration de l?emploi des seniors est en effet une des clefs de la réforme durable de notre système de retraites. Le taux d?emploi des 55/64 ans est en moyenne de 60% au sein de l?Union européenne. Il est de 38,2% seulement en France ! C?est là un chantier majeur auquel il est urgent de s?atteler.

L?ensemble de ces mesures, ainsi que l?abondement du Fonds de réserve pour les retraites avec une majoration de 15% de l?impôt sur les sociétés et les banques, permettront d?assurer jusqu?en 2025 l?équilibre du système.

C?est là un projet de réforme juste et équitable.

Je voudrais terminer en rappelant que derrière cette question qui peut paraître technique du financement de notre régime de retraite par répartition se cache un véritable enjeu de civilisation. Cet enjeu c?est celui de la place que nous voulons donner dans notre société à nos anciens qui, grâce aux progrès techniques et de la médecine, sont plus nombreux et vivent plus longtemps en meilleure santé.

Comme Maire, je mesure chaque jour le rôle essentiel des séniors dans notre vie de tous les jours. Leur dynamisme, leur joie de vivre, leur expérience, leur disponibilité et leur engagement dans notre vie sociale et associative sont des atouts considérables pour notre collectivité.

Les politiques doivent prendre la mesure de cet apport considérable et y consacrer les moyens nécessaires. Il faut pour cela non seulement assurer sur le long terme des niveaux de retraite décents mais aussi créer les conditions pour que nos anciens puissent se loger, être soignés et être pris en charge lorsque que cela devient nécessaire.

Notre société doit s?adapter à cette réalité nouvelle de l?allongement de la durée de la vie, à ce progrès nouveau qui permet aujourd?hui à plusieurs générations de se côtoyer et de vivre ensemble.

C?est aussi pour ces raisons que je serai dans la rue le 7 septembre.

Avec des millions de français je ferai part de mon opposition au projet injuste et mal ficelé du gouvernement sur les retraites.

Je dirai mon attachement au maintien à 60 ans de l?âge légal pour le départ en retraite car c?est une mesure de justice pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et une garantie pour les salariés qui ont accompli des tâches pénibles et difficiles.

Mais je serai là aussi pour témoigner de ma gratitude à l?égard de nos anciens et de mon attachement à une société qui place en son c?ur la solidarité nécessaire entre les générations.

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STRASBOURG, Parlement européen (AFP)

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Les valets ont pourtant parfois des goûts de luxe, voire de l'ambition. Il y aura quelques places à prendre en octobre dans les meilleures maisons de la République. Mieux vaut parfois ne pas feindre de l'ignorer. La concurrence est rude en Sarkozie et les scrupules n'ont pas leur place.

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