Un budget de combat pour un avenir solidaire

Fin décembre le budget 2010 de la Région Île-de-France a été adopté par les élus régionaux, pour la 4ème année consécutive aucune hausse de fiscalité n'est appliquée

En dépit d’une crise économique et sociale qui frappe durement la Région Ile-de-France et des incertitudes liées à des réformes gouvernementales qui étranglent progressivement l’autonomie financière des collectivités locales, le Groupe socialiste a voté un budget ambitieux de 4,67 milliards d’euros. Soit un budget en progression de 2,9% par rapport à 2009.

Pour Jean-Paul Huchon, il s’agit « d’un budget offensif, de combat contre la crise et contre une politique gouvernementale qui aggrave la situation des franciliens. On voit bien que, de Copenhague à notre Ile de France, les collectivités locales et la Région, tout particulièrement, demeurent le bouclier social sur lequel les franciliens peuvent s’appuyer. Comme, par ailleurs, la Région prépare l’avenir, à travers les éco-filières, l’innovation technologique, la force de la recherche, la formation tout au long de la vie, elle est devenue le partenaire incontournable de ceux qui prennent en compte le souffrance et les difficultés de la vie mais aussi le partenaire de ceux qui veulent réussir et qui expriment l’énergie et le dynamisme ».

Les recettes :3,683 milliards d’euros

Les dépenses

• Le niveau d’investissement est maintenu à un niveau élevé : 2 Md€, soit 43% des dépenses totales (contre 39,5% en moyenne nationale).
• Le budget fonctionnement est maîtrisé : en dépit du poids que représentent les transferts de compétences (personnel TOS et contribution au STIF), les dépenses de fonctionnement devraient s’élever à environ 2,6 Mds€, soit 57%.

Les priorités pour 2010 : maintenir l’attractivité du territoire, améliorer la qualité de vie en Ile-de-France et lutter contre les inégalités territoriales et sociales.

Emploi et développement économique : 110 M€ (+11% par rapport à 2009) Les aides aux entreprises seront renforcées, les nouvelles filières, porteuses d’emplois, seront développées via le dispositif PM’Up. L’effort en faveur de l’économie sociale et solidaire est maintenu, 850 000 euros supplémentaires ont même été votés, portant le budget du secteur ESS à 11,8M€.

Les transports : 1,143 Md € (+5,6% par rapport à 2009)

Le budget transport a été multiplié par 1,7 depuis 2004. Premier poste budgétaire régional, les transports constituent plus du quart des dépenses du budget de la Région et celle-ci a honoré ses engagements à un rythme accéléré. La Région aura dépassé les objectifs du Contrat de projets 2007-2013 en ayant affecté, fin 2009, 53,5% des crédits alloués aux transports (alors que le rythme linéaire aurait conduit à une affectation de 42,8% seulement). Au-delà, la Région a mis en œuvre, avec l’Etat, le plan Espoir Banlieues de désenclavement des quartiers et lancé, en juin 2008, un plan de mobilisation pour les transports de 18 milliards d’euros sur 10 ans, dont 12 apportés par la Région et les départements.
Le budget 2010 s’inscrit dans un contexte de remise en cause par l’Etat de la décentralisation dans ce domaine. Le projet de loi du Grand Paris fait abstraction des décisions élaborées en concertation avec les élus franciliens ; les services de l’Etat tentent même de concurrencer l’intervention régionale en tant qu’opérateur principal de régulation des transports et fait peser des incertitudes sur l’équilibre des opérations. De plus, l’indépendance et les ressources du STIF sont menacées, en raison notamment, du transfert autoritaire du patrimoine du STIF à la RATP, soit 8 Mds d’euros, le privant ainsi d’actifs appartenant aux collectivités et indispensables au plein exercice de ses compétences.
Cependant, l’année 2010 sera la première année d’exécution du plan de mobilisation et verra la poursuite des grands travaux du contrat de projets 2007-2013 :

Logement : 181,6 M€ (+16,3% par rapport à 2009)

Les objectifs de construction et réhabilitation en HQE de logements sociaux, grande cause régionale, seront atteints en 2010.
Depuis 1998, les moyens consacrés au logement ont connu une progression très importante (crédits de paiement mandatés, investissement et fonctionnement confondus multipliés par 3,4 ; 1,6 depuis 2004). Plus de 242 500 logements auront été construits ou réhabilités fin 2009 dépassant l’objectif de 240 000 fixé en 2004. L’objectif de 5 000 logements pour les jeunes et les apprentis sera aussi largement atteint en 2010, s’ajoutant aux plus de 7000 places créées pour le logement étudiant.
Un amendement de 20 millions d’euros a été voté par l’exécutif régional pour réhabiliter la cité universitaire d’Antony.

Le développement durable : 1,7 Md€ pour l’éco Région

Depuis 2004, les dépenses strictement consacrées à l’environnement auront été multipliées par 1,7, auxquelles il convient d’ajouter les mesures transversales applicables à toutes les politiques régionales (logement, lycée, transports…) pour avoir une idée de l’effort régional consacré à l’éco-Région. En 2010, la Région accentuera sa politique en faveur des déchets (les 3 Plans régionaux d’élimination des déchets ont pour objectifs : moins de déchets, plus de recyclage, au plus près de al production pour éviter les transports polluants). Il en sera de même pour les aides aux particuliers pour l’utilisation d’énergies propres (géothermie, isolation, panneaux solaires…).
Dix Réserves Naturelles Régionales ont été classées entre novembre 2008 et octobre 2009, et la Région entend poursuivre une politique permettant aux Franciliens de bénéficier d’espaces préservés et contribuant au maintien de la biodiversité.

Les lycées : 782,7 M€

L’effort régional en faveur des lycées restera le deuxième poste d’intervention au budget 2010. La mise en œuvre du programme pluriannuel de rénovation des lycées publics, privés et en cités mixtes sera poursuivie. Une attention particulière sera portée à l’accessibilité des bâtiments et à la modernisation des cantines scolaires. En outre, le budget 2010 financera les études préalables à la construction de deux nouveaux lycées de type Kyoto ou «zéro énergie» et de deux internats. L’année 2010 verra le déploiement de l’espace numérique de travail (ENT) dans les lycées franciliens : 60 premiers établissements en seront dotés dès le début de l’année.

Formation professionnelle : 768 M€

Le budget 2010 de la formation professionnelle et de l’apprentissage vise à amortir la crise sociale. Ce budget accroît les actions de formation des salariés, met en place le nouveau programme qualifiant « Compétences » et concrétise le nouveau service public régional de la formation. S’agissant de l’apprentissage, le budget (329 millions d’euros) s’inscrit dans la continuité de l’accord cadre d’objectifs et de moyens conclu en 2005 avec l’Etat, et modifié fin 2009. Il s’agit de tenir l’objectif ambitieux d’accueillir 100.000 jeunes dans les CFA. La Région poursuit par ailleurs son effort en matière de formations sanitaires et sociales.

Enseignement supérieur et recherche: 173,8 M€

La Région Ile-de-France continue à faire de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation une de ses priorités d’intervention, même s’ils ne font pas partie de ses compétences obligatoires. Avec une dotation globale de 204 millions d’euros, le Conseil régional confirmera en 2010 son action de fond pour faire progresser les connaissances, la créativité et l’innovation dans la première région d’Europe.

Social : 68,9 M€

Bouclier social face à la crise, la Région va poursuivre son action en faveur des personnes âgées, handicapées et en grande précarité. Entre 2005 et 2009, l’effort de la Région s’est traduit par une multiplication par deux des crédits de paiement cumulés en investissement et en fonctionnement. Cet effort régional sera délibérément maintenu en 2010, afin d’aider davantage de personnes en situation de précarité.

Culture : 84,7 M€

Depuis 2004, les dépenses dans le domaine de la culture ont augmenté de 65%, crédits d’investissement et de fonctionnement confondus, et ont été multipliés par près de 5 depuis 1998. La Région favorise la création et la diffusion d’une culture pour tous par des actions en faveur de la lecture, du cinéma, des aides aux compagnies de spectacle vivant et le développement de pratiques artistiques et culturelles. En 2010, la Région augmente ses dotations en faveur du développement des médiathèques et va lancer une nouvelle politique en faveur des musiques actuelles.

Sports, tourisme, loisirs : 64,4 M€

L’évolution de l’engagement régional en faveur du sport, du tourisme et des loisirs a connu une progression de 30% depuis 2005. A travers le plan régional de construction et de rénovation de piscines, le soutien au développement des équipements sportifs et à leur aménagement, les aides aux clubs sportifs, le développement des bases de plein air et de loisirs (BPAL) et les aides sociales destinées aux jeunes les plus modestes, la Région facilite la pratique sportive de tous et démocratise l’accès aux loisirs. Un amendement de 200 000 € a été voté pour augmenter la valeur faciale des tickets loisirs destinés à faciliter l’accès des familles les plus défavorisées aux 11 bases de loisirs franciliennes